Section 2 : Les collectivités territoriales

Introduction

Mouvement de déconcentration et mouvement de décentralisation = recherche de proximité. Déconcentration = déléguer ou donner des compétences à des membres du gouvernement en descendant les étages dans des circonscriptions territoriales (découpage admistratif), par exemple le préfet.

Décentralisation = même mouvement vertical, mais il s'agit non plus de déléguer des responsabilités à un fonctionnaire mais à des collectivités territoriales (découpage du territoire).

→ Les collectivités territoriales.

Structures administratives.

Ces collectivités territoriales sont ce qu'on appelle des personnes morales. Qui sont des personnes morales de droit public mais disctinctes de l'Etat.

Autonomie juridique → elle s'administre librement. C'est la commune qui va décider de l'utilisation de son territoire, ex : va-t-on construire une bibliothèque ?. Elle prend des décision qui la concerne sur son territoire.

Cette liberté d'administration a des limites : le champ d'action de la commune est prévu par la loi et surtout ce n'est pas parce qu'elles ont cette autonomie qu'elle vont avoir des prérogatives étatiques. C'est à dire que ces collectivités s'administre librement mais sont soumises à la loi.

La loi va définir des domaines d'intervention qui sont réservées aux collectivités territoriales.

On se retrouve en France avec 4 niveaux de décisions : le niveau de décision gouvernemental, régional, départemental, et enfin municipal. Mais les municipalités peuvent s'assembler pour former un cinquième niveau de décision : la communauté de commune (ex : celle de Grenoble, dite la Métro). Au-delà de la France il y a également un niveau de décision européen. Nombreux sont ceux qui pensent qu'il y a un échelon de trop. Trop d'échelons posent des problèmes de conflits de compétences, et autres problèmes. Cela pose donc problème en terme d'efficacité.

Le rôle du préfet de nos jours est simplement de vérifier que les décisions des communautés territoriales respectent bien la loi. Ex : L'Isère déborde souvent, c'est le préfet qui déclare certaines zones inondables, le maire ne peut délivrer de permis de construire sur ces zones.

Doc : 4) Evolution des effectifs des trois fonctions publiques depuis 1998

→ Entre 1998 et 2005 le nombre de fonctionnaires d'Etat a légèrement augmenté, mais depuis 2005 il a diminué, tant qu'il est aujourd'hui inférieur au nombre de 1998.

→ Il y a un peu plus de fonctionnaires

a) Les communes

Une commune est à la fois un découpage du territoire d'un point de vue administratif (circonscription territoriale) et aussi une collectivité territoriale. Le maire va être à la fois le pouvoir exécutif du pouvoir municipal et le représentant de l'Etat. Il a donc une double-fonction. C'est lui qui gère l'Etat civil (qui est normalement une fonction de l'Etat). Il organise toutes les élections (encore, prérogative de l'Etat). Et enfin, il a qualité d'officier de police judiciaire.

Elles se sont crées avec la révolution française en 1789. Elles se sont regroupées à l'époque avec les communautés d'habitants (d'où le nom de commune). Il y a 36 000 communes en France, dont 31 000 qui ont moins de 2 000 habitants. Seulement 11 communes ont plus de 200 000 habitants. Tout ceci est-il bien efficace ? Ne serait-il pas mieux de les regrouper ? C'est difficile car on est très attachés à nos communes.

Compétences des communes :

• PLU = Plan Local d'Urbanisme. Le maire ne peut décider comme ça que dans la commune là on peut construire et là non.

• Le travail des enseignants de primaire relève des communes [?]

• La culture (patrimoine)

Doc : Budget 2012 ville de Grenoble

b) Le département

Création également au moment de la révolution avec un découpage qui aujourd'hui peut nous sembler bizarre, il était fait à l'époque de sorte à ce qu'on puisse relier le chef-lieu à moins d'une journée de cheval.

Le département fait l'objet de nombreuses tentatives de suppression. On reste à deux idées pour réduire les délégations : réunir les petites communes, et supprimer les départements. Malgré tout le gouvernement actuel souhaite poursuivre une décentralisation.

Le département a été longtemps un échelon essentiel, contenant un échelon essentiel de l'Etat : le Préfet. Depuis 1982 le département est dirigé par les Conseillers Généraux, qui vont élir à leur tour un Président du Conseil Général. Les élections sont des élections cantonales. Les cantons sont des découpages du département dans lesquels on va élire un conseiller général.

Compétences du département :

• Grande compétence en manière d'action sociale, de solidarité (ex : versement du RSA, Allocation Personnalisée d'Autonomie, etc). C'est sa principale compétence.

• Les grands équipements (ex : les routes départementales).

• L'enseignement au niveau du collège.

• (l'aménagement rural)

Doc : Budget 2012 Conseil Général de l'Isère

→ Principalement de l'action sociale.

c) Les régions

C'est le plus récent découpage territorial. Les premières élections régionales n'ont eu lieu qu'en 1886 ou 1986 ?.

Compétences :

• L'enseignement au niveau du lycée, et un peu l'université (participation).

• Transports

• Formation, apprentissage

• Action économique

• Santé et solidarité

• Culture et sport

• Environnement

• Action internationale

Doc : Budget 2013 Région Rhône Alpes : les dépenses

→ Lycées et universités = dépense plus importante. Suivie des transports, des formations et apprentissage, et de l'action économique (soutien à la création d'entreprise,...) .

d) Les DOM/TOM

Collectivités territoriales situées en dehors du territoire européen. DOM = Département d'Outre-Mer, crées en 1946 (tout comme les R(région)OM), sont des départements mais ils peuvent adapter les lois aux cultures et particularités locales et peuvent même y déroger. Par exemple à Mayotte jusqu'à il y a peu on pratiquait la polygamie, qui est interdite en France. En 1982 on a créé les ROM pour avoir ce même découpage en dehors de la Métropole. Depuis 2003/2008 ces collectivités sont énumérées : la Guadeloupe, la Réunion, Mayotte (seulement depuis 2011), la Guyane et la Martinique. Il y a aussi les Collectivités d'Outre-Mer (COM), création de 2003. Elles sont supposées remplacer petit à petit les TOM (Territoire d'Outre-Mer). Les collectivités aujourd'hui c'est la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Clipperton, Saint-Martin, Saint-Barthélémy Toutes ces petites îles. Il y a aussi les TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises) qui ont désormais un statut de TOM depuis 2007. Comme la terre Adélie,etc.