Section 3 : Le Conseil Constitutionnel et

le Conseil Economique, Social et Environnemental

      A) Le Conseil Constitutionnel

> Jusqu'en 1958 il n'y a pas de Conseil Constitutionnel en France.

→ Article 56 : Le Conseil constitutionnel comprend 9 membres, dont le mandat dure 9 ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat.

(…) font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République. Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

A quoi sert-il ?

> Il exerce un contrôle de la constitutionnalité des lois, il vérifie que les lois votées par le Parlement respectent bien la Constitution. Il veille à la hiérarchie des normes. Il juge aussi de la répartition des compétences entre la loi et le règlement. S'il y a conflit entre Parlement et Gouvernement c'est le Conseil constitutionnel qui tranche.

Comment travaille-t-il ?

> On parle de « saisine ». On demande au Conseil constitutionnel d'étudier une loi, de vérifier sa constitutionnalité. Il juge également des compétences entre l'Etar et certaines collectivités d'outre-mer. Il va juger si cette autonomie est compatible avec le cadre de la République. Et enfin depuis 2011 le Conseil constitutionnel a accéléré et rendus plus de décisions. 2008 : Question prioritaire de constitutionnalité, qui permet à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel. Il s'agit tout simplement d'imposer la hiérarchie des normes.

     B) Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)

En Démocratie c'est toujours la même question : comment représenter la société ? Par une démocratie représentative où les citoyens votent pour leurs représentants. Nous avons la sphère politique (cf toutes les institutions précédentes), et la sphère économique et sociale. Cette dernière est une représentation non politique de la société, c'est le côté civil. C'est seulement depuis 2010 que le Conseil Economique et Social y a ajouté l'Environnement. C'est une Assemblée consultative (donc consultée par les autorités politiques). Ils n'ont pas de légitimité de décision car ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils sont là pour éclairer la prise de décision politique. Ils sont composés de représentants sociaux :

> 140 représentants pour l'Economie :

69 représentants des salariés : syndicats de salariés

27 représentants des entreprises privées industrielles, commerciales et de services

20 représentants des exploitants et des activités agricoles

10 représentants des artisans et 4 des professions libérales

> Vie associative sociale :

10 représentants des associations familiales

4 représentants des jeunes et des étudiants

> 33 représentants de la protection de la nature et de l'Environnement :

18 représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement.