Chapitre 1 : Droit et Science Politique

      A) Pouvoir politique et Autorité

Le pouvoir c'est nécessairement une relation. Il n'y a pas de pouvoir en soi, il existe dans une relation contrainte. A ce titre on peut dire que le pouvoir est toujours coercitif : pour s'imposer il doit toujours recourir à la force. Une relation de pouvoir ne peut se limiter dans le temps à être simplement un recours à la force. Aucun pouvoir ne peut s'imposer durablement uniquement du fait de la menace du recours à la force : dans toute relation de pouvoir on va avoir ce côté coercitif mais aussi une dimension de légitimité qu'il requiert. Il s'appuie sur le consentement à obéir (j'accepte d'obéir à ce pouvoir car je lui reconnais une certaine légitimité). C'est cette caractéristique du pouvoir qui nous amène à distiguer la notion de pouvoir et la notion d'autorité.

→ Relation asymétrique.

Le pouvoir c'est la capacité de faire faire, soit par contrainte soit par consentement. On peut distinguer deux types de pouvoirs : un pouvoir d'ajonction (imposer des sanctions à qui ne voudrait pas obéir, il recourt à la menace de la force), et un pouvoir d'influence (obtient la soumission sous la menace de la force, mais par l'autorité).

L'autorité c'est ce qui va motiver l'obéissance. Pourquoi obéir à quelqu'un qui ne nous menace pas ? Parce qu'on lui reconnaît un certain droit à exercer ce pouvoir, une certaine autorité. Les enfants reconnaissent la légitimité des parents à leur imposer certaines choses. On n'imagine pas une société ou chacun n'agirait que par la peur du gendarme : ce n'est pas la peur de la sanction qui influe sur notre comportement.

Il y a 3 sources d'autorité :

• La tradition : « - Pourquoi [...] ? - Parce que ça a toujours été comme ça »
• Le charisme : leader charismatique, du fait de leur capacité d'intervention orale.
• La règle rationnelle/légale : Dans notre société on ne suit pas le pouvoir par tradition ou par charisme, mais dans une idée de légalité et de rationnalité.

On peut trouver différents types d'autorité, puisque les détenteurs de cette autorité vont recourir à ces différentes sources : une autorité de type autoritaire (la loi du plus fort), de type démocratique (loi de l'élection), de type bureaucratique (terme de Weber : le respect des procédures légales).

Le pouvoir peut être remis en question : crise de légitimité. La connaissance scientifique de nos jours est vues comme une opinion parmis tant d'autres (ex : ce que dit un professeur et ce qu'on peut trouver dans un livre ou sur internet prend la même valeur).

Crise de l'autorité : aboutissement d'un long processus d'émancipation, d'émergence de l'individu qui est plus reconnu pour lui-même. Cela fait émerger une remise en cause de la loi qui existe dans la société.

Le pouvoir politique : Il est en général assimilé aux institutions de l'Etat (les gouvernements, les pouvoirs publics). Ce pouvoir de l'Etat est encadré par des règles qui donne sa légitimité au pouvoir dans un système démocratique.

     B) L'Etat

L'Etat c'est l'institutionnalisation du pouvoir politique (= transfer du pouvoir d'une personne vers des organes politiques et administratifs). C'est ce transfer qui a permis de soumettre gouvernants et gouvernés aux mêmes règles institutionnelles. « Les Hommes ont inventé l'Etat pour ne plus avoir à obéir aux Hommes » (G. Burdeau).

L'Etat a trois caractéristiques :

• Un territoire : qui dit territoire dit frontière.
• Une population qui y réside (reliés par la nationalité).
• Une institution spécialisée dans les affaires politiques.

Au sens strict nous avons juste le gouvernement, et au sens large nous avons des établissements publics, des organisations sociales,...

Selon Weber, l'Etat est le détenteur du monopole de la violence physique. Il est interdit au citoyen de faire preuve de violence pour régler ses conflits. Mais le pouvoir de l'Etat n'est pas absolu, les conditions d'exercice des pouvoirs de l'Etat sont limités par la Constitution. Le pouvoir de l'Etat est juridiquement codifié. La notion d'Etat de droit ne suffit pas à faire que nous soyons dans un Etat démocratique ; c'est les deux formes suivantes qui font de notre Etat une démocratie :

• Etat de droit formel : limite le pouvoir de l'Etat et de ses agents
• Etat de droit substanciel : la règle juridique doit respecter les droits fondamentaux des individus (déclaration des droits de l'Homme).

     C) Organisation politique et modes de scrutin

Constitution : texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.

On y trouve un préambule (= affirmation d'un certain nombre de principes politique en droits fondamentaux). Elle se situe au sommet de l'ordre politique,c'est elle qui dit commence tout doit fonctionner. En France on le Conseil Constitutionnel qui est l'organisme permettant de veiller au respect de la Constitution. On a donc une loi fondamentale : la Constitution, qui s'impose à l'ensemble des autres lois. Aujourd'hui en France nous somme dans la 5e République, nous avons donc la 5e Constitution, mais qui a beaucoup évolué depuis 1958. Pour changer la Consitution : soit on réunis le parlement en congrès (et 2/3 doivent voter pour), soit par referendum.

La constitution définit le type de régime politique (mode d'organisation des pouvoirs publics).

Le régime démocratique se définit par :

• Le droit de vote
• La pluralité des partis politiques.
• Un Etat de droit
• La distinction des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.

Qu'est-ce que la République ? Le terme vient de l'antiquité, de « respublica » qui désigne la chose publique. On distingue deux sphères dans la vie sociale : la sphère privée (la vie familiale), et la sphère publique (le bien commun, l'intérêt général). C'est un régime politique où le peuple gouverne supposément dans l'intérêt général. Art 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26/08/1789) : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Dans la vie quotidienne les gens ne sont pas égaux, mais ils le sont dans la sphère politique: on parle de citoyens, qui sont égaux. Ce citoyen dans la République on ne lui demande pas ce qu'il veut pour lui-même, mais ce qui lui paraît bon pour tous : pour l'intérêt général. Pour définir ce qui est bon pour tous on demande à chaque citoyen de s'oublier : c'est pourquoi l'Etat est laïc. C'est le découpage de la sphère privée (intérêts particuliers) de la sphère publique (intérêt général).

• Dans ce qu'on appelle le régime d'assemblée tous les pouvoirs sont rassemblés. On parle souvent d'assemblée constituante.
• Le régime parlementaire : nous avons une séparation des pouvoirs. Nécessité pour le gouvernement d'avoir la confiance du parlement (un vote de confiance). Le gouvernement est responsable devant le parlement. Dans ce type de régime l'executif a souvent deux têtes (un président/un roi et un gouvernement) ; celui qui est reponsable est le gouvernement. Le président/le roi est là pour représenter, sans prendre de décisions. Ex : Cas de l'Angleterre. Le gouvernement peut avoir une initiative législative. Le chef de l'Etat a un pouvoir de dissolution : lorsqu'il y a un conflit entre deux pouvoirs, il y a 2 portes de sorties. Soit le parlement renverse le gouvernement, soit le pouvoir exécutif dissout le parlement et provoque de nouvelles élections.
• Le régime présidentiel : modèle type = les USA. Les pouvoirs sont les plus séparés. Le pouvor législatif est le seul à avoir la maîtrise de la procédure législative. Le pouvoir exécutif ne peut être renversé. La principale caractéristique réside dans le mode de désignation du chef de l'Etat : il est élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président est à la fois le chef de l'exécutif et du gouvernement. Mais il n'a pas de voix à l'assemblée nationale. (à vérifier).
• Le régime mixte : combinaison du régime parlementaire et du régime présidentiel. Le chef de l'Etat est élu au suffrage universel. Le chef du gouvernement (Premier Ministre) est reponsable dans le Parlement. Le chef de l'Etat peut dissoudre le Parlement.

Ces différents régimes politiques démocratiques mettent en œuvre un processus de désignation des responsables par voix électorale.