• Chapitre II

    Chapitre II

    Droit et Institutions Internationales

     

    Dans le domaine du droit international public, le premier historiquement est le droit des gens. Pendant très longtemps avant le 18e siècle le droit des gens existait mais pendant très longtemps on a eu un faible niveau de relations internationales. Avec la naissance du nationalisme il n'était pas question d'élaborer un droit au dessus des États, mais avec les deux guerres mondiales on se rend compte de la nécessité d'avoir un vrai droit international public : pour garantir la paix internationale.

     

    1 Principes et objectif du droit international

    Le droit international public (DIP, droit des affaires) est né dans le seul espace que veulent bien lui laisser les États, pour protéger leurs souveraineté. Le DIP est fait pour protéger la souveraineté des États, qui dit souveraineté dit territorialité.

     

    Quelques principes du DIP :

    • C'est un droit sans législateur. L'AG (Assemblée Générale de l'ONU) n'a pas de force exécutoire. La Cours Internationale de Justice (organe justicière de l'ONU) n'a pas les fonctions d'un juge international. Le Conseil de Sécurité n'a pas de réels pouvoirs de sanction. Mais ça a le mérite d'exister.

    • Droit volontaire = droit résultant de la manifestation de volonté des sujets auxquels ce droit va s'appliquer. C'est le cas de tous les traités internationaux ou conventions internationales qui sont d'abord des actes concertés (multi ou bi-latéraux) entre sujets de droit international. Un État qui n'a pas signé un traité de convention ne subit pas d'effets de droit. Un traité n'engage que les États qui les ont signés et ratifiés. Un État ne crée ni obligation ni droit pour un État sans son consentement.

    • En droit international il n'y a pas de hiérarchie. Il y a des coutumes qui ont été prises : des très vieux traités sur lesquels on ne reviendra pas (ex : le traité de Westphalie). On ne tient pas compte de la nature politique et des dominances religieuses.

    • Est-ce que c'est un droit sans effectivité ? → Le DIP n'a pas le même impact que le droit interne. Parce que la société internationale est d'abord la juxtaposition d’États (cultures et approches différentes), et ce droit international est essentiellement formulé par ceux auxquels il s'applique (un État ne sciera pas la branche sur laquelle il est assis).

      {tiny black out}

    • Jusqu'en 45, la guerre était considérée comme le moyen le plus normal de résoudre les conflits avec les voisins. Maintenant le recours à la violence pour résoudre les problèmes est interdit, d'après une charte de l'ONU. Structure de coopération inter-étatique (association d’États souverains) poursuivant des intérêts communs au moyen d'organes propres : une OIG, pas une ONG !. La première OIG (Organisation Inter-Gouvernementale) a été une organisation postale (Union Postale).

    Depuis les années 45 le droit international n'a pas pour objectif d'amener la paix sur la Terre, n'a pas pour vocation de résoudre tous les conflits : le droit international est là pour donner un cadre, pour corriger partiellement, mais sans avoir la prétention de tout régler.

     

    {pingouinVSmanchot black out. Pour ma défense, la prof a pas à parler de pingouins}

     

    Depuis à peu près 2004, les ONG ont un rôle reconnu auprès de l'AG de l'ONU. Il y a une forme de coopération qui s'est mis en œuvre depuis environ 20 ans entre ONG et OIG, elles ne sont pas en rivalité. Mais que ce soit pour les OIG ou pour les ONG, le problème est toujours la peur de certains États, de se voir imposer des solutions / propositions ou de voir leur pouvoir s'affaiblir.

    Dans ces grands principes, il y a trois principes anciens admis par tous les États constitutifs de l'ONU (193 États aujourd'hui) :

    • Égalité souveraine des États : deux concepts égalité & souveraineté. Cela implique 3 choses : la souveraineté des États se limite mutuellement, chaque dirigeant d’État décide de limiter ou non la souveraineté de son État par la conclusion d'un traité internationale, reconnaître une coutume internationales, un nouvel État voisin, participer à une organisation internationale,... personne ne peut le contraindre). Principe de non-ingérence.

      La souveraineté implique certains attribus caractéristiques : 1) le droit exclusif pour l’État d'exercer son pouvoir sur son territoire (le voisin ne peut pas le faire, seul l’État peut le faire) ; 2) le droit d'exiger l'immunité pour ses agents ou les organes représentants l’État français, et les locaux diplomatiques ; 3) le droit de se déterminer librement sur le plan juridique (nul ne se permet d'intervenir auprès de son voisin).

    • Principe de non-ingérence qui assure le respect de la souveraineté. Après 1848 en réaction contre l'intervention de la sainte alliance on a eu un traité de non-intervention. On avait reconnu 3 règles faisant partie de la coutume internationale : interdiction d'empiéter sur la compétence territoriale exclusive d'autres États ; obligation de s’abstenir de donner refuge sur le territoire à des personnes menant une activité jugée déstabilisatrice à l'encontre d'un État étranger ; obligation en cas de guerre civile de s'abstenir de porter secours aide ou secours aux insurgés contre le gouvernement. Ce principe a été reconnu par l'AG des Nations Unies au cœur de la guerre froide (1963, à Helsinki) comme un des principes de droit international public.

    • Troisième principe issu de la coutume, non codifié : principe de bonne foi → j'applique ce que j'ai signé. Fondement du caractère obligatoire des traités.

    * Renversement de pensées dans les années 45 lorsqu'on fonde l'ONU : avant 45 la guerre était le moyen légal de résoudre les conflits avec le voisin ; de 45 à aujourd'hui, on a défini un cadre international public, au dessus même des principes éditées par les Nation Unies il y a des normes impératives du droit internationale (qui s'imposent à tous et même les États qui ne participent pas à l'ONU).

    * On décide après la guerre en 45 d'imposer à tous les États d'inverser les rapports entre le politique et le juridique → choc philosophique. On va fonder la validité des normes internationales sur le côté juridictionnel → parce qu'elles sont juridiques elles sont obligatoires.

    DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : Wikipedia correct. / Site de l'ONU.

     

    2 Le rôle et l'organisation de l'ONU et de l'OTAN

    Charte des Nations Unies, site de l'ONU.

    * Le mot « Nations Unies » vient en réaction contre les puissances de l'axe. La première fois que le mot est employé c'est suite à l'attaque de Pearl Harbor, et on parlera de « Déclaration des Nations Unies » contre les puissances de l'axe (Allemagne, Japon, Italie). Déjà durant la WWII on réfléchit à l'après-guerre. L'idée émerge qu'il faudra mettre en place un nouveau système de paix et de sécurité international. Le projet ONU prend forme en septembre/octobre 44.

    * La France n'était pas invitée aux premières réunions de l'ONU, on n'était pas sûr que la France soit bien du côté des vainqueurs car elle est occupée, elle est considérée comme vaincu par les États-Unis notamment.

    * Les sessions de l'AG ont toujours lieu en Septembre-Octobre-Novembre-Décembre en souvenir des débuts de l'ONU.

    * On avait convoqué les 50 États fondateurs en avril 45. Charte de San Francisco adoptée en 45.

    […............]

     

    * Principes fondateurs :

    • Imposer la paix internationale (suite à la guerre subie) pour apporter un progrès à l'humanité.

    * Avec le refus de l'URSS d'intégrer l'ONU, celle-ci prend place à New York pour marquer la rupture avec la SDN.

     

    {BLACK OUT}

     

    Structure interne de l'organisation :

    Organigramme fin document.

    Organes principaux : tout ce qui est en haut

    Organes subsidiaires : pas sur l'organigramme ; commission de droit international, tribunal administratif, tribunaux pénaux.

     

    [BLACK OUT OF THE DEATH]

     

    L'AG

    Un État, une voix.

     

    Conseil de sécurité (partie 5 de la charte de l'ONU)

    2 catégories : membres permanents et non-permanents (renouvelés tous les 2 ans par moitié avec une répartition géographique équitable). Une majorité de 9 voix est requise. Les 5 membres permanents ont un droit de veto (leur présence est requise pour ce veto).

    Évidemment le Japon et l'Allemagne voudrait un siège permanent, mais jusqu'à présent les 5 membres vainqueurs (États-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie, Chine) ont refusé.

     

    Le conseil économique et social

    Assure son rôle de collecte d'information. Ses décisions ne sont pas obligatoires. Il coordonne les activités économiques.

     

    La CIJ (Cour Internationale de Justice)

    Bras Judiciaire de l'ONU. Règle des conflits entre États (territoriaux,...). Le statut de la CIJ fait partie de la charte de l'ONU.

    Au cœur des année 70 la France refusait de reconnaître les décisions de la CIJ (à cause d'histoires d'essais nucléaires). Cette reconnaissance préalable des États a été un boulet jusqu'à qu'on prenne la décision de ne plus consulter les États au préalable et que les décisions de la CIJ ne soient pas discutables.

     

    La commission du droit international

    Grâce à laquelle s'est codifié le droit international public. Idée d'avoir enfin une Cour pénale internationale.

     

    CPI (Cour Pénale Internationale)

    Indépendante, mais peut être saisie par le Conseil de Sécurité ou un État qui a signé la convention.

     

    LES FONCTIONS DE L'ONU

    Au tournant des années 90, on a commencé une nouvelle ère mondiale de pacification. On parle cependant de conflits inter-étatique. Pour régler les conflits, on se pose la question de redonner une nouvelle légitimité à l'ONU, et jusqu'où peut-on intervenir → problème éthique et moral.

    → S'est développé le concept de devoir d'ingérence humanitaire.

    On est partis de quelques principes :

    • Souveraineté des États

    • Au moins s'il devait y avoir à nouveau ingérence humanitaire, ce serait pour porter remède à une situation mais il ne faut pas que les conséquences soient pires que les maux qu'on avait tenté de résoudre.

    Dans les années 2000 s'est développé la doctrine préventive (de Bush), à cause du choc psychologique de 2001. Le débat de l'ingérence humanitaire est totalement occultée par la guerre en Irak.

    L'ONU est aujourd'hui une instance représentative, une tribune où les États peuvent parler, mais il lui manque un nouveau souffle.

    L'ingérence humanitaire a soulagé des souffrances mais n'a résolu aucun conflit.

    […Pause prolongée...]

    Démembrement régional → c'est à dire qu'on a des ONP mais derrière ces ONP on a des organisations nationales → l'ONU délègue aux organisations nationales.

     

    3 Les accords de désarmement

    SERA TRAITE DANS LE CHAPITRE III.

    ~

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