Chap 1 • Section 1 : La République

28.11.2012

Section 1 : La République

Le Sénat n'est pas élu au suffrage universel direct mais indirect : par de grands électeurs.

Quel mode de scrutin choisir ?

Scrutin Majoritaire

victoire =majorité absolue

Scrutin proportionnel

majorité relative

Scrutin mixte

Uninominal choix entre des individus

De listes choix entre des listes

Nombre de sièges au prorata du nombre de voix

Combinaison des deux modes

À un tour

À deux tours

→ En Angleterre c'est un scrutin à un tour, dont l'intérêt est la simplicité. Le problème c'est qu'il ne s'agit pas que d'individus : les candidats sont présentés par des partis politiques, dont les petits partis sont rapidement écartés.

→ En France pour les Présidentielles il s'agit d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

→ Ex : 10 sièges => 100 000 électeurs. Quotien Electoral = 10 000 […]

[...]

[…] les scutins proportionnels rendent aussi difficiles la création d'une majorité, à l'inverse du scrutin majoritaire.

Conséquences du mode de scrutin sur la représentation à partir du résultat des élections législatives de 1997 :

	GAUCHE	DROITE	DIVERS	FN
Scrutin majoritaire à 2 tours	319	257	0	1
Scrutin proportionnel	265	215	4	93

Notion de vote utile : je ne vote pas pour ceux qui représentent mes idées mais pour éviter l'élection de ceux que je veux pas voir me représenter. Ex : Des gens qui voudraient voter FN mais ne croient pas en leur victoire vont essayer de plutôt voter à droite.

Elections	Pério-dicité	Candidatures	Mode de scruti	Nombre de tours	Accès 2^nd tour
Européennes	5 ans	Scrutin de liste	Proportionnelle	1
Présidentielles	5 ans	Scrutin uninominal	Majoritaire	1 ou 2	2 1ers candidats
Législatives	5 ans	Scrutin uninominal	Majoritaire	1 ou 2	12,5M des isncrits
Sénatoriales	6 ans	Liste Uninominal	Proportionnelle Majoritaire	11 ou 2	/?
Régionales	6 ans	Liste	Proportionnelle	1
Cantonales	6 ans	Uninominal	Majoritaire	1 ou 2	?
Municipales	6 ans	Plurinomina lListe	Majoritaire Mixte	1 ou 21 ou 2	?10% des S.E.

Etat unitaire :

ce qu'on a en France, exprimé dans la Constitution, une République indivisibile, un seul Etat)

Etat composé :

Condéfération créée par un traité international dont les Etat qui la compose restent des Etats indépendants qui acceptent de participer avec d'autres Etats en toute égalité
Etat fédéraux où l'on trouve une superposition de 2 niveaux étatiques: dans les Etats fédérés chaque état-membre possède sa propre constitution et un certain nombre de compétences, mais l'Etat possède un grand pouvoir de décision (USA).

Les Etats les plus répandus sont les Etats unitaires, mais les Etats les plus puissants aujourd'hui (USA, Russie, Allemagne, Inde,...) sont des Etats fédérés.