Section 2 : Les juridictions judiciaires A. Les formations civiles En civil le juge est là pour arbitrer : entendre chaque parti et prendre sa décision. a) Tribunal d'instance Juridiction d'exception. Ne peut pas juger de tout. Litige concernant les sommes...
Lire la suiteChapitre 4 : L'organisation judiciaire de la France Juridiction : Organe créé par la loi qui a pour but de trancher des litiges en droit. Dans la pratique on distingue 2 types de juridiction : le tribunal (qui rend des jugements), et les cours (qui rendent...
Lire la suiteSection 4 : Les acteurs de la vie politique A) Les partis politiques > Crise de la représentation : idée que ceux qui ont été élus ne se préoccupent pas de leurs électeurs. Cette crise est institutionnellement admise. Au mois d'avril 2013 à Science Po...
Lire la suiteSection 3 : Le Conseil Constitutionnel et le Conseil Economique, Social et Environnemental A) Le Conseil Constitutionnel > Jusqu'en 1958 il n'y a pas de Conseil Constitutionnel en France. → Article 56 : Le Conseil constitutionnel comprend 9 membres, dont...
Lire la suiteSection 2 : Le Législatif A) Le travail législatif → Article 24 : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. → Article 28 : Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence...
Lire la suiteChapitre 3 : Les institutions politiques de la Ve République Section 1 : L'Exécutif Deux caractéristiques : il y a recherche de séparation des pouvoirs. Mais à côté de cette spération des pouvoirs il y a aussi un gouvernement qui est responsable devant...
Lire la suiteSection 2 : Les collectivités territoriales Introduction Mouvement de déconcentration et mouvement de décentralisation = recherche de proximité. Déconcentration = déléguer ou donner des compétences à des membres du gouvernement en descendant les étages...
Lire la suiteChapitre 2 : Le cadre administratif Section 1 : Quelques notions sur l'administration A) Les moyens de l'administration a) Les services On distingue les services centraux de l'Etat (essentiellement les ministères) des services extérieurs. Les services...
Lire la suiteSection 2 : Droit objectif / Droit subjectif Droit objectif : il régit le comportement des personnes en société. Ca ne s'oppose pas à la notion de droit subjectif, c'est une sorte de complément. « Si le droit objectif nous permet de faire quelque chose,...
Lire la suiteSection 1 : La République Le Sénat n'est pas élu au suffrage universel direct mais indirect : par de grands électeurs. Quel mode de scrutin choisir ? Scrutin Majoritaire victoire =majorité absolue Scrutin proportionnel majorité relative Scrutin mixte...
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